Assurer un proche âgé : ce qui devient compliqué

C’est le point de départ, et il déstabilise souvent. Il n’existe aucune obligation générale d’assurer. L’Institut national de la consommation le formule sans détour : une société d’assurance est, en principe, libre d’assurer qui elle souhaite. Un dossier peut donc essuyer plusieurs refus successifs sans qu’aucune règle ne soit violée et sans qu’il y ait matière à contester. Comprendre cela évite de perdre du temps à chercher un recours là où il n’y en a pas, et permet de se concentrer sur les voies qui existent réellement.

La seule brèche ouverte par la loi concerne les assurances que la loi rend obligatoires, et uniquement pour le risque rendu obligatoire. Autrement dit, personne ne doit rester sans couverture de responsabilité civile automobile ni sans la couverture qu’un bail impose au locataire. En revanche, personne n’a droit à un contrat couvrant tout. La distinction est nette dans les textes, elle l’est beaucoup moins dans les brochures, et c’est elle qu’il faut avoir en tête avant d’entamer des démarches.

Sur la santé, la marge de manœuvre est réelle et souvent sous-utilisée. Depuis le 1er décembre 2020, un contrat de complémentaire santé se résilie à tout moment, sans frais, sans pénalités et sans justification, une fois passé un délai d’un an à compter de la première souscription. L’effet intervient un mois après réception de la notification. Le nouvel organisme accomplit les démarches pour le compte de l’assuré, de sorte que la couverture ne s’interrompt pas entre l’ancien et le nouveau contrat, ce qui est le point décisif à cet âge.

Cette liberté ne dit rien de ce qu’on trouvera ailleurs, et c’est là que le travail commence. Sur ce type de dossier, la comparaison porte moins sur le montant affiché que sur les délais de carence, les plafonds annuels par poste, les conditions applicables aux appareillages et aux séjours, et les exclusions liées à des affections déjà connues. Ces éléments se lisent dans les conditions générales, pas sur un tableau commercial, et ils justifient à eux seuls qu’on prenne le temps de faire lire les documents.

Une démarche menée pour un proche se heurte vite à une question pratique : les documents doivent être signés par la personne assurée, et les échanges se tiennent avec elle. Ce qui peut être préparé en amont, en revanche, allège beaucoup l’entretien. Réunir les contrats en cours, les avis d’échéance, les courriers reçus de l’assureur et le relevé d’information transforme une conversation confuse en dossier lisible. Ce relevé est remis à la résiliation et dans les quinze jours d’une demande de l’assuré, et il porte sur les cinq périodes annuelles précédentes.

Le devoir de conseil joue ici pleinement. Avant toute souscription, l’intermédiaire doit préciser par écrit les exigences et les besoins de la personne, fournir des informations objectives, claires et non trompeuses, et expliquer les raisons qui motivent le contrat proposé. Sur un dossier où les refus se sont accumulés, ce document écrit est ce qui permet de vérifier, tranquillement et plus tard, que la solution retenue correspond bien à ce qui avait été exprimé, et non à ce qui était le plus facile à placer.