Se marier, se pacser, divorcer : les contrats à revoir

La règle est courte et peu connue. En cours de contrat, l’assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans les quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance, par lettre recommandée ou par recommandé électronique. C’est l’article L113-2, 3° du code des assurances, et il ne s’applique pas aux assurances sur la vie. Un déménagement, un logement qui accueille désormais deux personnes, un véhicule qui change de conducteur habituel entrent dans ce champ.

Le point à comprendre est que ce délai ne se mesure pas depuis l’événement, mais depuis le jour où vous en avez eu connaissance. Il ne s’agit pas non plus d’une formalité de politesse. Une circonstance nouvelle non signalée revient à laisser l’assureur travailler sur une description du risque qui n’est plus la bonne, et cette description est exactement ce sur quoi se calcule une indemnité. Une déclaration faite dans les temps coûte un courrier ; une déclaration oubliée se paie au moment du sinistre.

Quand deux logements n’en font plus qu’un, il reste souvent un contrat habitation orphelin, prélevé chaque mois sur un appartement que plus personne n’occupe. Depuis le 1er janvier 2015, l’assurance habitation se résilie à tout moment après un an de souscription, sans frais ni pénalités, avec effet un mois après notification. Le solde de prime est remboursé dans les trente jours. Il n’y a donc aucune raison d’attendre une date anniversaire, et aucune raison non plus de conserver par précaution un contrat devenu sans objet.

La question inverse mérite autant d’attention : le contrat conservé couvre-t-il encore correctement ce que le foyer possède désormais. Les mobiliers de deux logements réunis sous un même toit représentent une valeur supérieure, et le capital déclaré, lui, n’a pas bougé. C’est le cas de figure typique où l’indemnité se retrouve réduite à proportion le jour d’un incendie ou d’un cambriolage. Le geste utile tient en une addition honnête de ce que contient le logement, faite avant l’incident et non après.

• Le contrat habitation du logement quitté, à résilier une fois le déménagement effectif.
• Le capital mobilier du logement conservé, à réévaluer avec les biens des deux foyers réunis.
• L’adresse et le conducteur habituel des véhicules, à mettre à jour auprès de chaque assureur.

Quand la vie de famille change, la question qui se pose n’est plus seulement celle des biens, mais celle du revenu du foyer si l’un des deux s’arrête. La prévoyance complémentaire est obligatoire pour les salariés cadres : l’employeur verse, à sa seule charge, une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. Pour les travailleurs indépendants et les non-salariés, elle reste facultative, ce qui ne veut pas dire secondaire.

Une séparation modifie aussi ce que le contrat doit protéger et au bénéfice de qui. C’est un sujet où le document contractuel prime sur les intentions, et où une relecture évite un décalage durable entre ce que vous croyez avoir prévu et ce qui est écrit. Le devoir de conseil impose ici de préciser par écrit vos exigences et vos besoins, puis d’expliquer les raisons du contrat proposé. C’est le meilleur moment pour poser ces questions, avant que les situations ne se figent.