Un enfant qui part étudier : ce qui suit, ce qui s’arrête

Dès qu’il y a bail, l’obligation d’assurance du locataire s’applique. Elle porte sur les risques dont le locataire doit répondre en cette qualité, et elle se justifie à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. Le texte est l’article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989. Ce qu’il ne dit pas, et c’est là que se joue la différence : il n’impose ni un niveau de garantie, ni une formule complète, ni un capital mobilier élevé. Il impose d’être couvert pour ce socle, et de pouvoir le prouver.

Beaucoup de contrats étudiants proposés à la rentrée ajoutent des protections à ce socle. Certaines se justifient, d’autres non, et le tri se fait sur le contenu réel du logement. Une chambre équipée par la résidence, où l’étudiant n’apporte qu’un ordinateur portable et des vêtements, ne demande pas le même capital qu’un studio meublé par la famille avec du matériel de travail. Regarder ce qui se trouve derrière la porte reste la seule méthode fiable, et elle prend moins de temps qu’une comparaison de devis.

Le véhicule familial confié pour l’année est une source classique de mauvaise surprise. L’obligation légale, elle, est claire : tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et actionné par une force mécanique doit être couvert pour la responsabilité civile de celui qui l’utilise, remorques comprises même non attelées. Ce qui change avec ce prêt, ce n’est pas l’obligation, c’est la description du risque : le conducteur habituel, le lieu de stationnement principal, parfois l’usage du véhicule.

Or ces éléments sont exactement ceux sur lesquels l’assureur a calculé sa prime. Une circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en crée un autre se déclare dans les quinze jours de sa connaissance, par lettre recommandée ou recommandé électronique. Une déclaration inexacte, même de bonne foi, n’annule pas le contrat, mais elle expose à une indemnité réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues. Ce courrier, envoyé avant la rentrée, coûte moins cher que la discussion qui suivrait un accident.

Le premier dégât des eaux arrive presque toujours au plus mauvais moment, en pleine période d’examens, et il est souvent découvert par quelqu’un d’autre. La loi n’accorde pas un délai à l’assuré, elle interdit au contrat d’en fixer un trop court : le plancher est de cinq jours ouvrés dans le cas général, deux jours ouvrés en cas de vol. Le délai opposable est celui écrit au contrat, et la plupart reprennent ces minima. Le réflexe reste de prévenir dès la connaissance du sinistre.

Sur un logement occupé par un étudiant, quelques détails facilitent beaucoup les choses ensuite. Le premier consiste à savoir qui prévient l’assureur, parce que le souscripteur du contrat n’est pas toujours l’occupant, et qu’un partage de rôle décidé à froid évite les jours perdus. Le second consiste à conserver les preuves de valeur des biens abîmés, factures ou photographies datées, dès l’emménagement plutôt qu’au moment du sinistre. Personne ne le fait, et c’est pourtant ce qui manque dans presque tous les dossiers.