Prévoyance à Tours : ce qui se passe quand le revenu s’arrête
La prévoyance ne rembourse pas des soins : elle remplace un revenu qui s’arrête. C’est la couverture dont on parle le moins et celle dont l’absence se voit le plus vite. Cette page dit qui y a droit d’office, et qui doit y penser seul.
- Rien à souscrire sur ce site
- Aucun tarif, aucune moyenne annoncée
- Un contrat en cours peut être relu sans être résilié
Ce que vous en retirez, même sans rien changer
- Séparer nettement la prévoyance de la complémentaire santé, deux contrats souvent confondus.
- Savoir ce que votre employeur verse déjà pour vous, et à quoi cette cotisation est affectée.
- Comprendre pourquoi un indépendant n’a rien d’automatique, même bien assuré par ailleurs.
- Repérer la clause qui décide vraiment : la définition de l’incapacité et de l’invalidité.
Selon votre statut, vous partez d’endroits très différents
Vous êtes cadre ou assimilé
Votre employeur verse, à sa seule charge, une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de votre rémunération, c’est-à-dire la part située sous le plafond de la sécurité sociale. Cette cotisation est affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. La prévoyance complémentaire est obligatoire pour les salariés cadres.
Vous êtes salarié non cadre
Rien d’équivalent ne s’impose au titre de ce texte. Ce qui existe vient alors de votre convention collective ou d’un accord d’entreprise, et cela se vérifie contrat en main plutôt que par principe.
Vous êtes travailleur indépendant
La prévoyance est facultative. Personne ne cotise pour vous, et c’est le point que découvrent beaucoup d’artisans, de commerçants et de professions libérales au moment où ils en auraient besoin.
Votre cas se tient entre deux de ces lignes ? C’est justement là que la lecture sert.
Décrire mon casUne situation ordinaire, pas un sinistre
Ces vues illustrent le type de situation traité sur cette page. Elles ne rendent compte d’aucun dossier ni d’aucune personne en particulier.
La règle des cadres, et sa référence à jour
Ce point est régulièrement cité avec un fondement périmé. Voici l’état du droit, et ce qu’il ne dit pas.
| Le point | Ce qu’il en est |
|---|---|
| Le taux | 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération, à la seule charge de l’employeur, au profit des salariés cadres et assimilés. |
| L’affectation | Cette cotisation est affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. Le texte ne fixe aucun pourcentage minimal. |
| Le fondement | L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. |
| Ce qui n’est plus le fondement | La convention collective nationale des cadres de 1947 a cessé de s’appliquer au 1ᵉʳ janvier 2019, avec la fusion AGIRC-ARRCO. La citer aujourd’hui date un contenu de plusieurs années. |
| Ce qui reste à votre contrat | Le niveau des garanties, les franchises d’arrêt de travail, la définition de l’invalidité et les exclusions. |
Le pourcentage de 50 % souvent affecté au décès n’a pas de fondement dans le texte : celui-ci parle d’une affectation par priorité, sans chiffre.
Vous ignorez ce que votre employeur cotise déjà pour vous ? Le bulletin de paie le dit, et cela change la question.
Décrire mon contrat actuelCe qui se passe ensuite
Vous décrivez votre statut et vos revenus à protéger, un professionnel du réseau reprend le dossier. Aucune adhésion ne se fait sur ce site.
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Vous décrivez ce que vous avez déjà
Le contrat en cours, son échéance, et ce qui vous fait hésiter. Le champ libre est fait pour ça.
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Un professionnel du réseau reprend la demande
Il demande les pièces qui manquent et pose les questions que le formulaire ne pouvait pas poser.
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Il remet un conseil écrit et motivé
Avec la nature de sa rémunération, annoncée avant toute conclusion. Ce sont deux obligations légales, pas des égards.
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Vous tranchez
Y compris en gardant votre contrat actuel : c’est une issue fréquente, et parfaitement légitime.
Prévoyance : les communes desservies autour de Tours
Chaque commune a sa page, avec ce qui la distingue vraiment : le tissu d’activité qu’on y trouve et les risques que le relevé public y nomme.
- Prévoyance à La Riche
- Prévoyance à Saint-Avertin
- Prévoyance à La Ville-aux-Dames
- Prévoyance à Joué-lès-Tours
- Prévoyance à Chambray-lès-Tours
- Prévoyance à Fondettes
- Prévoyance à Ballan-Miré
- Prévoyance à Montlouis-sur-Loire
Un indépendant sans prévoyance découvre son absence de filet le pire jour possible.
Nous écrire depuis ma communeCe qui pèse sur un contrat de prévoyance
Aucune cotisation ne sera chiffrée ici : elle dépend de l’âge, du revenu à garantir et du métier exercé.
La définition de l’incapacité
Incapacité à exercer votre métier, ou toute activité ? Deux contrats au même prix peuvent ne pas répondre pareil.
La franchise d’arrêt de travail
C’est le nombre de jours avant que la garantie ne joue. Elle décide de la plupart des arrêts, qui sont courts.
Le revenu garanti
La base de calcul retenue peut différer de votre revenu réel, surtout chez un indépendant à revenus variables.
Les exclusions liées au métier
Certaines activités manuelles ou à déplacements fréquents se déclarent, et leur omission se paie au moment du sinistre.
Ce qui se vérifie, plutôt qu’un argument
- Tout intermédiaire en assurance est immatriculé à un registre public que n’importe qui peut consulter, et il souscrit lui-même une responsabilité civile professionnelle.
- Avant toute souscription, vos exigences et vos besoins doivent être précisés par écrit, et le contrat proposé doit être accompagné des raisons qui motivent ce conseil.
- Le courtier est le plus souvent payé par une commission incluse dans la prime et versée par l’assureur retenu. Des honoraires facturés au client restent possibles : la loi impose alors de les annoncer, avec leur montant ou leur mode de calcul, avant la conclusion du contrat.
- Aucun contrat ne se souscrit sur ce site.
Prévoyance : les questions qui reviennent
Mon employeur cotise pour ma prévoyance : à quoi cela me donne-t-il droit ?
Si vous êtes cadre ou assimilé, votre employeur verse, à sa seule charge, une cotisation égale à 1,50 % de la tranche 1 de votre rémunération, c’est-à-dire la part située sous le plafond de la sécurité sociale. Cette cotisation est affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès. Ce que vous recevez concrètement dépend ensuite du contrat souscrit par votre entreprise, qu’il faut lire pour le savoir.
Suis-je obligé de souscrire une prévoyance en tant qu’indépendant ?
Non. La prévoyance complémentaire est obligatoire pour les salariés cadres et facultative pour les travailleurs indépendants et les travailleurs non salariés. Le dire clairement fait partie du service : personne ne devrait vous vendre une obligation qui n’existe pas. La vraie question n’est pas l’obligation, c’est le nombre de mois pendant lesquels votre foyer tiendrait sans votre revenu.
Quelle différence entre prévoyance et complémentaire santé ?
La complémentaire santé rembourse des dépenses de soins. La prévoyance verse des indemnités quand un revenu s’arrête, en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Les deux existent souvent chez le même assureur, ce qui entretient la confusion, mais ce sont deux contrats, deux logiques et deux tarifications. Être bien remboursé sur ses soins ne dit rien de ce qui arriverait après six mois d’arrêt.
Que dois-je signaler à mon assureur si ma situation change ?
Les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux se déclarent dans les quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance, par lettre recommandée ou recommandé électronique. Face à une aggravation, l’assureur a le choix entre résilier dix jours après notification, avec remboursement de la prime au prorata, ou vous proposer une nouvelle prime. Cette obligation de déclaration ne s’applique pas aux assurances sur la vie.
Une question de cette liste ne règle pas votre cas ? Décrivez-le, la réponse tient souvent en trois lignes.
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