Courtier assuranceTours et sa couronne
Fiche · lecture 6 min

Quand faut-il faire relire ses contrats, et par qui

Je souhaite faire relire mes contrats

Nous vous rappelons d’abord, puis vos documents s’examinent directement avec nous. Le premier échange est gratuit.

Gratuit et sans engagement. Vos informations servent uniquement à votre dossier.

Faire relire vos contrats n’a d’intérêt qu’à deux conditions : que la relecture tombe au bon moment, et qu’elle soit faite par quelqu’un dont vous pouvez vérifier le statut. Voici ce qui déclenche une révision utile, ce que la loi impose à un intermédiaire d’assurance, et les documents à réunir avant l’entretien. Particulier ou indépendant, si vous n’avez rien revu depuis longtemps, c’est pour vous.

  • Premier échange gratuit, sans engagement

Les moments qui justifient vraiment une révision

Un contrat d’assurance ne devient pas faux avec le temps : il devient inadapté, ce qui est plus difficile à repérer. Le déclencheur n’est donc pas le calendrier, mais l’événement. Un déménagement, l’arrivée d’un enfant, un changement de statut professionnel, un véhicule qui vieillit ou change de conducteur habituel, un prêt en cours, l’acquisition d’un bien de valeur : chacun de ces moments modifie soit ce qu’il faut couvrir, soit la description du risque sur laquelle l’assureur a établi sa proposition.

À l’inverse, certaines relectures ne servent à rien et il vaut mieux le dire. Comparer des contrats identiques tous les six mois, sans qu’aucune situation n’ait changé, revient à changer d’étiquette. Le travail utile consiste à confronter ce qui est écrit dans le contrat à ce qui existe réellement chez vous aujourd’hui : la valeur de ce qui est assuré, les franchises que vous accepteriez de supporter, et les exclusions que vous découvririez le jour d’un sinistre si personne ne les avait signalées avant.

  • Un événement de vie qui modifie le logement, le foyer, le revenu ou l’usage d’un véhicule.
  • Un capital assuré fixé il y a plusieurs années et jamais réexaminé depuis.
  • Un courrier de l’assureur annonçant une modification, une résiliation ou une nouvelle prime.

Vérifier une immatriculation prend quelques instants et se fait avant l’entretien.

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Classeur à levier ouvert sur une étagère, intercalaires de couleur dépassant des pages
Classeur à levier ouvert sur une étagère, intercalaires de couleur dépassant des pages

Ce dont il est question ici

Cette vue illustre la situation traitée ici. Elle ne montre aucun dossier ni aucune personne en particulier.

À quoi reconnaît-on un interlocuteur en règle

La vérification prend quelques instants et elle vaut mieux que toutes les promesses. Tout intermédiaire d’assurance doit être immatriculé à l’ORIAS, registre unique librement accessible au public, et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ces obligations figurent aux articles L512-1 et L512-6 du code des assurances. Le registre étant public, n’importe qui peut y chercher un nom ou un numéro en ligne, avant même le premier échange, et sans avoir à le demander à l’intéressé.

Un second point est plus récent et souvent absent des présentations. Depuis le 1er avril 2022, tout courtier d’assurance et tout mandataire de courtier doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette adhésion est une condition d’exercice, et son absence est un signal. La poser comme question, sans détour, fait partie des vérifications légitimes et ne devrait mettre personne mal à l’aise du côté de celui qui répond.

Le conseil doit être écrit, et il doit dire pourquoi

C’est l’exigence la plus utile et la moins connue. Avant toute souscription, le distributeur doit préciser par écrit vos exigences et vos besoins, vous fournir des informations objectives, claires et non trompeuses, vous proposer un contrat cohérent avec ces besoins, et expliquer les raisons qui motivent ce conseil. L’article L521-1 du code des assurances ne se contente donc pas d’une recommandation : il exige une motivation. Un document qui liste un contrat sans dire pourquoi celui-là plutôt qu’un autre ne remplit pas cette fonction.

L’information due porte aussi sur l’identité de l’intermédiaire, son immatriculation, les voies de réclamation et de médiation, ses liens financiers éventuels avec des assureurs, et la nature de sa rémunération. Sur ce dernier point, la réponse honnête tient en peu de mots : la rémunération vient le plus souvent d’une commission incluse dans la prime, versée par l’assureur retenu en cas de souscription. Des honoraires payés directement par le client restent possibles, à condition que leur montant ou leur méthode de calcul soit annoncé avant la conclusion.

Le relevé d’information, à demander avant l’entretien

Une relecture avance mal sans historique, et c’est exactement ce que fournit le relevé d’information. Son modèle est fixé à l’annexe du code des assurances (annexe A121-1). Il est remis à la résiliation, et dans les quinze jours d’une demande de l’assuré, et il porte sur les cinq périodes annuelles précédentes. Le demander est un droit, et l’obtenir en amont évite de reconstituer de mémoire des sinistres anciens dont la date et la nature ont leur importance.

Il ne faut pas confondre ce document avec le fichier professionnel des résiliations automobiles, tenu par l’AGIRA et encadré par la CNIL. Celui-ci contient l’identité, le contrat, le véhicule, les sinistres et le motif de résiliation ; sa conservation est de cinq ans après une résiliation consécutive à un sinistre, et de deux ans dans les autres cas, le motif de non-paiement étant effacé dès le paiement. Le droit d’accès s’exerce auprès de l’assureur ou de l’AGIRA. Il n’existe pas de droit d’opposition.

Un doute sur ce passage vaut la peine d’être posé par écrit.

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Ce qu’une relecture ne peut pas promettre

Autant vous dire tout de suite où s’arrête notre promesse. Une relecture ne vous garantit pas qu’un assureur dira oui : une société d’assurance reste en principe libre d’assurer qui elle souhaite, et il n’existe pas d’obligation générale d’assurer. Nous n’annonçons pas non plus de montant tant que nous n’avons pas vos éléments : votre prime dépend de votre profil, et un chiffre moyen vous tromperait. Ce que nous comparons sérieusement, ce sont vos garanties, vos plafonds, vos franchises et vos exclusions.

Notre façon de travailler tient en peu de choses. Vous décrivez votre situation ; nous vous rappelons pour poser nos propres questions et examiner vos documents ; nous vous remettons ensuite par écrit ce que nous recommandons, avec les raisons qui nous y conduisent. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien, et vous gardez la main jusqu’à la signature, qui se fait avec l’assureur.

Les obligations d’un courtier, en clair

Tout intermédiaire d’assurance doit être immatriculé à l’ORIAS, registre unique librement accessible au public, et souscrire une responsabilité civile professionnelle, selon les articles L512-1 et L512-6 du code des assurances. Depuis le 1er avril 2022, tout courtier et tout mandataire de courtier doit aussi adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en application de l’article L513-3.

Ce point de droit s’applique-t-il à votre contrat ? Envoyez-le-nous, la vérification est courte et gratuite.

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Pour résilier ou changer de contrat

Avant de changer de contrat, calculez votre date limite avec l’outil de résiliation ; les situations sont détaillées sur la page Résilier. Lire la fiche ou voir toutes les situations de résiliation.

Les questions qui reviennent sur ce sujet

Combien de temps faut-il pour une relecture sérieuse ?

Cela dépend surtout du nombre de contrats et de la qualité des documents fournis. Un dossier réuni à l’avance, avec les conditions particulières, les conditions générales, les derniers avis d’échéance et le relevé d’information, se traite bien plus vite qu’une conversation où les pièces manquent. Aucun délai n’est annoncé ici, et cela vaut mieux qu’une promesse de rapidité qui ne serait pas tenue. Ce qui est certain, c’est que le temps consacré à réunir les pièces réduit d’autant celui de l’examen lui-même.

Un comparateur en ligne ne suffit-il pas ?

Pour le prix, souvent oui. Pour le contrat, non, et la différence est de nature. Un comparateur classe des primes ; il ne lit pas les conditions générales, ne confronte pas les plafonds, ne signale pas une exclusion et ne dit pas ce que le contrat fera le jour du sinistre. La lecture attrape des choses qu’aucun classement ne montre : une franchise proportionnelle, un plafond bas sur un poste qui vous concerne, une garantie annulée par une exclusion située quinze pages plus loin. Ces démarches se complètent plutôt qu’elles ne s’opposent.

Que deviennent les informations que je vous donne ?

Elles servent à étudier votre demande et à vous rappeler, rien d’autre. Elles ne servent qu’à traiter votre demande et n’alimentent aucune liste de diffusion. Les modalités précises, la durée de conservation et l’exercice de vos droits figurent dans la politique de confidentialité. Si un point vous paraît insuffisamment clair, lisez-la avant d’envoyer quoi que ce soit : une demande envoyée ne se reprend pas, et la question se règle mieux avant qu’après.

Et concrètement, ce que vous faites ensuite

Réunissez vos conditions particulières, vos derniers avis d’échéance et votre relevé d’information, puis vérifiez notre immatriculation avant le premier échange. Avec ces éléments, quelques lignes vous suffisent : nous reprenons l’ensemble avec vous, gratuitement. Un dossier réuni à l’avance raccourcit l’examen et vous évite d’y revenir plusieurs fois.

  1. Vous rassemblez vos documents

    Vos conditions particulières portent la somme assurée, la franchise et la date de souscription. Votre avis d’échéance porte la date limite de résiliation.

  2. Vous décrivez la situation en quelques lignes

    Ce qui a changé, ce que vous avez déjà, et ce que vous ne comprenez pas.

  3. Vous attendez notre retour

    Nous reprenons votre dossier, nous posons les questions manquantes et nous vous remettons notre conseil par écrit.

Pour aller plus loin

Les pages qui prolongent celle-ci

Avant toute signature, vos exigences et vos besoins sont écrits noir sur blanc, et le contrat proposé vous est justifié par écrit. Vous gardez ce document. Le premier échange est gratuit et ne vous engage à rien : vous pouvez repartir avec le contrat que vous avez déjà.

Je souhaite faire relire mes contrats

Dites-nous en quelques lignes quels contrats vous avez en cours et depuis quand vous ne les avez pas relus. Nous vous rappelons pour organiser l’examen.

Faire relire vos contrats

Nous vous rappelons d’abord, puis vos documents s’examinent directement avec nous. Le premier échange est gratuit.

Gratuit et sans engagement. Vos informations servent uniquement à votre dossier.