Quand faut-il faire relire ses contrats, et par qui

Un contrat d’assurance ne devient pas faux avec le temps : il devient inadapté, ce qui est plus difficile à repérer. Le déclencheur n’est donc pas le calendrier, mais l’événement. Un déménagement, l’arrivée d’un enfant, un changement de statut professionnel, un véhicule qui vieillit ou change de conducteur habituel, un prêt en cours, l’acquisition d’un bien de valeur : chacun de ces moments modifie soit ce qu’il faut couvrir, soit la description du risque sur laquelle l’assureur a établi sa proposition.

À l’inverse, certaines relectures ne servent à rien et il vaut mieux le dire. Comparer des contrats identiques tous les six mois, sans qu’aucune situation n’ait changé, revient à changer d’étiquette. Le travail utile consiste à confronter ce qui est écrit dans le contrat à ce qui existe réellement chez vous aujourd’hui : la valeur de ce qui est assuré, les franchises que vous accepteriez de supporter, et les exclusions que vous découvririez le jour d’un sinistre si personne ne les avait signalées avant.

• Un événement de vie qui modifie le logement, le foyer, le revenu ou l’usage d’un véhicule.
• Un capital assuré fixé il y a plusieurs années et jamais réexaminé depuis.
• Un courrier de l’assureur annonçant une modification, une résiliation ou une nouvelle prime.

C’est l’exigence la plus utile et la moins connue. Avant toute souscription, le distributeur doit préciser par écrit vos exigences et vos besoins, vous fournir des informations objectives, claires et non trompeuses, vous proposer un contrat cohérent avec ces besoins, et expliquer les raisons qui motivent ce conseil. L’article L521-1 du code des assurances ne se contente donc pas d’une recommandation : il exige une motivation. Un document qui liste un contrat sans dire pourquoi celui-là plutôt qu’un autre ne remplit pas cette fonction.

L’information due porte aussi sur l’identité de l’intermédiaire, son immatriculation, les voies de réclamation et de médiation, ses liens financiers éventuels avec des assureurs, et la nature de sa rémunération. Sur ce dernier point, la réponse honnête tient en peu de mots : la rémunération vient le plus souvent d’une commission incluse dans la prime, versée par l’assureur retenu en cas de souscription. Des honoraires payés directement par le client restent possibles, à condition que leur montant ou leur méthode de calcul soit annoncé avant la conclusion.

Dire ce que le service ne fait pas évite les déceptions. Une relecture ne garantit pas qu’un contrat sera trouvé : une société d’assurance est en principe libre d’assurer qui elle souhaite, et il n’existe pas d’obligation générale d’assurer. Elle n’annonce pas non plus de montant : le prix d’un contrat dépend du profil de l’assuré, si bien qu’un chiffre moyen induirait en erreur la quasi-totalité des lecteurs. Ce qui se compare sérieusement, ce sont les garanties, les plafonds, les franchises et les exclusions.

Le fonctionnement de ce site tient en peu de choses. Une demande décrit une situation ; elle est transmise à un professionnel du secteur, qui rappelle pour poser ses propres questions et examiner les documents. Aucun contrat ne se souscrit ici, aucun document ne se dépose depuis les formulaires. Cette transmission est la raison d’être du service, et elle est écrite en clair sur chaque page plutôt que dissimulée sous une formule vague en bas de document.