Données
Les données du site, à télécharger
Quatre fichiers : les 29 communes suivies et les 18 règles de résiliation d’un contrat de particulier, chacun avec sa source et sa date.
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Les fichiers
| Fichier | Contenu | Source et date |
|---|---|---|
| communes.csv | Les 29 communes : catastrophes naturelles reconnues par péril, plans de prévention opposables, cambriolages et vols de véhicule 2025 | GASPAR (Géorisques), fichier du 05/10/2026 ; SSMSI, édition de juillet 2026 |
| communes.json | Les mêmes communes en détail : chaque arrêté avec ses dates, chaque plan, les séries 2016 à 2025, les repères du département et de la France | Idem, extraction du 21/10/2026 |
| regles-resiliation.csv | 18 règles de résiliation d’un contrat de particulier, avec l’article, la version du texte et la date de lecture | Code des assurances, code de la consommation, code de la mutualité, code de la sécurité sociale (base LEGI, consulté le 21/10/2026) |
| textes.json | Les mêmes règles avec le texte de chaque article, son identifiant LEGIARTI et le texte qui l’a modifié | Idem |
Les fichiers CSV s’ouvrent dans un tableur (séparateur point-virgule, virgule décimale). Les données de l’État viennent de jeux publiés sous Licence Ouverte : citez la source et la date si vous les reprenez.
Sources : GASPAR, Géorisques (files.georisques.fr) ; base communale de la délinquance enregistrée, SSMSI (data.gouv.fr) ; API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr) ; textes lus dans la base LEGI de la DILA.
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